Conditions de ventes

1. OBJET

La société FREEDGE SAS, maison mère de Horée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand, dont le siège social est situé 2 rue Michel Renaud – Biopôle Clermont-Limagne – 63360 SAINT BEAUZIRE, éditrice du site internet de commerce horeecosmetiques.com (ci-après le « Site ») propose à la vente des produits cosmétiques – soins visage et corps (ci-après les « Produits »).

2. LES PRODUITS

Le site horeecosmetiques.com vous permet d’acheter des soins visages ultra-frais :100% naturels, bio, français et non testés sur les animaux. Ces Produits sont fabriqués par FREEDGE SAS dans leurs locaux de saint Beauzire (63). Les Produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles au moment de l’acceptation de la commande. En cas d’erreur (ex : problème de synchronisation des stocks), la société FREEDGE sas s’engage à vous contacter par e-mail ou téléphone afin de vous en avertir et de vous proposer un délai de livraison supplémentaire ou le remboursement de votre commande.

3. LES TARIFS

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par FREEDGE, sans préavis, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement de la commande.

4. ABONNEMENTS

Nous proposons des abonnements vous permettant de bénéficier de réductions et de recevoir régulièrement vos produits préférés. Les conditions spécifiques aux abonnements sont détaillées dans les conditions générales spécifiques à l'abonnement. 

La souscription à l’abonnement, abonne le souscripteur au service d’envoi de Produits jusqu’à ce qu’une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre, l’Abonné accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’Abonnement, le renouvellement de l’Abonné sera prélevé tous les mois pour un abonnement mensuel (vingt-cinq (25) jours après la Commande initiale puis tous les trente (30) jours après ce premier débit pour les renouvellements suivants).

L’Abonné peut mettre un terme à son Abonnement selon les modalités d’engagement prévues dans les conditions générales spécifiques à l'abonnement.. 

En s’abonnant, l’Abonné déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve, en parfaite connaissance de cause.

Les informations permettant à l’Abonné de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative de l’Abonné ou de la Société, notamment en cas d’oubli du mot de passe. L’Abonné est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification. Il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la Société. Toute Commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe de l’Abonné est réputée être passée par ce dernier. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers. La Société ne pourra, en tout état de cause, voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits, qu’il s’agisse d’une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation des services proposés par la Société

5. COMMANDE ET PAIEMENTS

Les commandes s'effectuent en ligne sur le Site. Le paiement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire, PayPal ou Amazon Pay.

6. LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le point de départ du délai de livraison est fixé au jour de l’encaissement de votre commande.

Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités des produits, dans l’ordre chronologique de confirmation des commandes et dans les délais contractuellement établis par FREEDGE. FREEDGE ne saurait être tenu pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des produits, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.

La date limite de réception des commandes en France métropolitaine est de trente (30) jours après la conclusion du contrat. FREEDGE s’efforce d'envoyer les commandes dans les plus brefs délais (envoi dans les 24 heures à titre indicatif) mais ne peut être tenu des délais de la Poste, qui est responsable de l’acheminement des colis. FREEDGE ne garantit en aucun cas un délai de livraison précis sauf si le client opte pour un envoi Chronopost.

Si la livraison ne peut être effectuée à cause d’indications erronées ou incomplètes ou que vous refusez la livraison des produits commandés, alors FREEDGE est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant de cette situation.

Dans le cas où le retard ou le défaut de livraison de la commande est dû à une indisponibilité des Produits postérieure à la validation de votre commande et en l’absence de Produits de substitution, la commande correspondante est alors annulée. FREEDGE vous rembourse alors l’intégralité des sommes payées pour la commande annulée, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours.

En cas de réserve ou dommage apparent constaté lors de la livraison du produit, il vous appartient d’en alerter FREEDGE dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables via une lettre recommandée avec accusé de réception ou un e-mail (bonjour@horeecosmetiques.com), en fournissant des justifications quant aux anomalies constatées, que ce soit sur le produit et/ou sur le colis ; puis de retourner le produit et le colis à FREEDGE dans un conditionnement adapté. Sous réserve du respect de ces dispositions et que la survenance du dommage ne soit pas de votre fait, FREEDGE vous remboursera des sommes payées lors de la commande et des frais de retour justifiés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par FREEDGE du produit en cause.

Tout manquement de votre part aux dispositions du présent article est susceptible d’exclure le remboursement du produit.

L’adresse de retour à utiliser pour les colis et documents au titre du présent article est la suivante :  FREEDGE – 2 rue Michel Renaud – Biopôle Clermont-Limagne – 63360 SAINT BEAUZIRE.

7. SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Chez Horée Cosmétiques, nous avons à cœur de démocratiser le frais en cosmétique. Nos soins riches en actifs frais, efficaces et sensoriels, sont 100% naturels. Les essayer, c'est les adopter ! Cependant, si vous n'êtes pas entièrement satisfait, nous vous offrons la possibilité de profiter de notre politique 'satisfait ou remboursé'. Contactez notre service clients à l'adresse bonjour@horeecosmetiques.com pour toute demande.

8. LE SITE WEB

Le Site est par principe accessible par l'utilisateur 7/7j., 24/24h., en permanence, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

La responsabilité du site internet incombe à l'agence Moon Moon située  4 RUE VOLTAIRE 44000 NANTES

9. DROITS DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouvert ou déballé, non utilisés et en parfait état de revente. Sous réserve de la parfaite exécution du retour, FREEDGE procèdera au remboursement du prix du produit retourné, dans les quatorze (14) jours suivant la réception conforme de la rétractation.

***

Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance.

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

10. RECOURS À UN MÉDIATEUR

En application du code de la consommation, Horée fait valoir à ses clients la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Dans ce sens, vous pouvez faire appel aux services de médiation de la consommation proposés par Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) en vous rendant sur leur site internet. Vous retrouverez les détails de la démarche à engager en cas de litige sur cette page.

Coordonnées du médiateur de la consommation :

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/

11. DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. 

Lors de la création de votre compte client, FREEDGE collecte et traite diverses données personnelles, notamment pour : vous délivrer des informations relatives à nos produits et services, réaliser des statistiques, répondre à vos questions, assurer la livraison de commande, le suivi de votre demande, suivre votre satisfaction. Les données vous concernant pourront être utilisées par FREEDGE ou ses partenaires à des fins de prospection. Le traitement des données personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une conformité au RGPD.

Vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification de ces données. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant. Vous pouvez effectuer ces actions directement depuis la rubrique « mon compte » du Site, ou en écrivant à : FREEDGE – 2 rue Michel Renaud – Biopôle Clermont-Limagne – 63360 SAINT BEAUZIRE, ou par e-mail : bonjour@horeecosmetiques.com.

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12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment les marques, les logos, les textes, les images et les vidéos, sont la propriété exclusive de FREEDGE SAS et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

13. LOI APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, chaque partie s’engage à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception des faits litigieux. A défaut d’issue amiable, chaque partie sera libre de saisir les juridictions compétentes.

14. CONTACT

Pour toute question, vous pouvez contacter FREEDGE SAS par e-mail, à l’adresse : bonjour@horeecosmetiques.com, ou par téléphone au 06 03 51 90 33 (prix appel local).

FREEDGE ne saurait être tenu responsable d’un quelconque fait constitutif d’un cas de force majeure, ou dû à une erreur de votre part, ou ni au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

FREEDGE SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 59018,00 EURO, et représentée par Laurence CAISEY, Directrice Générale dont le siège social est situé au BIOPOLE CLERMONT LIMAGNE 

FREEDGE SAS
2 rue Michel Renaud
Biopole Clermont Limagne
63360 Saint Beauzire
TVA : FR29824648836
SIRET : 82464883600024